Code de conduite éthique du groupe Mitutoyo

Code de conduite éthique du groupe Mitutoyo

Le code de conduite éthique du groupe Mitutoyo expose les critères éthiques de jugement et de conduite que tous les employés et les cadres de Mitutoyo doivent respecter, dans tous les aspects des activités de l'entreprise. À Mitutoyo, nous nous conduirons de manière à nous conformer au code de conduite éthique et privilégierons en tout temps la manière éthique, chaque fois qu'une décision de nature opérationnelle impliquera un conflit entre l'éthique et les profits.

    1. Relations avec les clients

      Nous fournirons nos produits et nos services conformément à nos règlements internes de même qu'aux lois et règlements s'appliquant à la qualité, à la sécurité, à la fiabilité et à la protection de l'environnement, peu importe l'endroit où nous sommes établis.

      Nous prendrons sans délai les mesures pour prévenir les dommages et les pertes et pour éviter que les problèmes ne se reproduisent. Pour ce faire, nous suivrons ces étapes lorsqu'un problème surviendra.

      • Enquêter sur ce qui s'est produit
      • Identifier les causes et les responsabilités
      • Communiquer les conclusions à toutes les parties impliquées, y compris celles extérieures à Mitutoyo
    2. Relations avec les partenaires commerciaux

      1. Partenaires commerciaux de vente (partenaires commerciaux en lien avec les ventes, par exemple les distributeurs).
        • Nous conclurons équitablement nos contrats avec les partenaires commerciaux de vente, conformément aux lois et règlements applicables, et nous respecterons nos engagements en vertu de ces contrats.
        • Nous nous reporterons aux règlements internes lorsqu'il sera question de cadeaux faits à un partenaire commercial de vente. Nous n'offrirons ni rabais ni commission en échange d'un avantage personnel.
      2. Partenaires commerciaux d'approvisionnement (partenaires commerciaux en lien de manière concrète avec le développement, l'achat, la production et la distribution).
        • Nous choisirons nos partenaires commerciaux d'approvisionnement selon des critères rationnels, justes et transparents.
        • Nous conclurons équitablement nos contrats avec les partenaires commerciaux d'approvisionnement, en vertu des lois et des règlements applicables.
        • Nous ne profiterons pas de notre position de pouvoir pour imposer des restrictions ou des demandes injustes à nos partenaires commerciaux d'approvisionnement.
        • Nous nous reporterons à nos règlements internes si nous recevons des cadeaux de la part d'un partenaire commercial d'approvisionnement et agirons de manière à éviter tout malentendu avec une tierce partie.
    3. Maintenir et promouvoir une concurrence libre et loyale

      • Nous ne créerons pas d'obstacles à la concurrence libre et loyale, conformément aux lois et règlements applicables.
    4. Respect des droits de propriété intellectuelle

 

    1. Droits de propriété intellectuelle du groupe Mitutoyo
      • Nous protégerons et utiliserons adéquatement les droits de propriété intellectuelle du groupe Mitutoyo.
    2. Droits de propriété intellectuelle des autres
      • Nous respecterons les droits de propriété intellectuelle des autres et ferons tout ce qui est possible pour ne pas empiéter sur ces droits.
  1. Traitement de l'information confidentielle

    1. Secrets commerciaux
      • Nous identifierons ce qui devrait être traité comme des secrets commerciaux de savoir-faire et d'information commerciale et technique du groupe Mitutoyo et protégerons ces secrets commerciaux étroitement et de façon appropriée.
      • Nous protégerons étroitement l'information confidentielle des autres, acquise lors de transactions commerciales avec ces derniers, et ne donnerons pas cette information à d'autres parties. Nous ne chercherons pas non plus à avoir accès illégalement aux secrets commerciaux des autres.
    2. Renseignements personnels
      • Nous protégerons étroitement et de manière appropriée les renseignements personnels, en vertu des lois et règlements applicables et des règlements internes.
    3. Information privilégiée
      • Nous ne négocierons pas de titres en nous basant sur de l'information privilégiée.
  2. Attitude envers un individu ou un groupe antisocial

    • Nous mettrons un terme à toute relation avec des individus ou des entités corrompus qui représenterait une menace à l'ordre social et à la sécurité.
  3. Relations entre la compagnie et les employés

    1. Respect des droits de la personne
      • Nous respecterons les droits de la personne et n'agirons d'aucune manière qui pourrait être discriminatoire ou nuire à la dignité des individus.
      • Nous n'abuserons pas du pouvoir d'un poste supérieur et n'agirons d'aucune manière qui pourrait être considérée comme une pratique discriminatoire, de la violence psychologique ou physique ou du harcèlement sexuel.
    2. Exclusion des pratiques incorrectes
      • Nous nous conformerons aux lois et aux règlements régissant le travail et ne commettrons jamais d'actes illégaux comme des pratiques incorrectes, le travail forcé ou le travail des enfants, et ce, dans aucun des aspects des activités de notre entreprise.
    3. Santé et sécurité en milieu de travail
      • Nous nous conformerons aux lois et aux règlements applicables et maintiendrons et améliorerons les environnements de travail pour tous les employés, afin de les protéger contre les accidents de travail, qu'ils causent des blessures physiques ou mentales.
    4. Respect des opinions
      • Nous respecterons la personnalité et les opinions des autres et écouterons quiconque exprimera des propositions, des préoccupations et des plaintes.
      • Nous exprimerons les propositions, les préoccupations et les plaintes d'une manière qui respecte les droits et la dignité des autres.
      • Nous nous assurerons que personne qui exprime ses opinions ne se trouve en position désavantageuse.
    5. Réagir aux conduites illégales ou contraires à l'éthique
      • Nous informerons notre supérieur immédiat des faits ou les rapporterons à la direction sans délai si nous dénotons quelconque conduite dont nous suspectons qu'elle soit illégale ou viole notre politique d'éthique.
      • Nous refuserons tout ordre de commettre des actes illégaux ou contraires à l'éthique, et rapporterons à la direction de tels incidents si ce refus nous met en position désavantageuse.
  4. Responsabilité sociale

    1. Respecter les lois et les règlements visant à contribuer à la paix dans le monde.
      • Nous nous conformerons aux lois et aux règlements visant à maintenir la paix et la sécurité dans le monde. Nous ne nous engagerons dans aucune transaction commerciale nuisant à la paix dans le monde.
      • Nous contrôlerons étroitement nos activités d'exportation, tant de biens que de services, en vertu des lois et règlements applicables et de notre programme interne de contrôle des exportations.
    2. Préservation de l'environnement
      • Nous ferons tous les efforts, y compris l'éducation interne des employés, pour réduire les effets néfastes sur l'environnement, et ce, dans tous les aspects de notre entreprise. Nous prendrons les mesures suivantes.
        • Sauvegarde d'énergie
        • Réduction des déchets
        • Recyclage des déchets
      • Ne ferons la promotion de nos activités pour la préservation de l'environnement.
    3. Contribuer à l'industrie et à la technologie
      • Nous contribuerons au développement de la science, de la technologie et des industries du monde en faisant avancer la technologie de la mesure de précision.
      • Nous contribuerons à la promotion de la science et de la technologie dans le monde en soutenant financièrement la recherche institutionnelle.
      • Nous encouragerons de manière positive la diffusion et la succession d'activités de technologie et d'habileté technique en lien avec la mesure de précision.
  5. Conflit d'intérêts

    • Les employés n'entreprendront aucune activité pouvant créer un conflit d'intérêts pour la compagnie ou pour eux-mêmes.
    • Les membres du conseil d'administration ne peuvent être impliqués dans les affaires de nos compétiteurs ou d'autres affaires dont les intérêts pourraient être en conflit avec ceux du groupe Mitutoyo sans le consentement de Mitutoyo Corporation Japan.
    • Le code de conduite éthique ne couvre pas nécessairement tous les points auxquels nous devons nous conformer. Si vous éprouvez des problèmes associés à des points qui ne sont pas traités aux présentes, ou que vous ne pouvez juger par vous-même, consultez votre supérieur immédiat ou le département responsable.

Mise en Oeuvre

  1. Lien avec les principes de gestion

    Le code de conduite éthique (ci-après désigné sous le nom de « Code ») est subordonné aux Principes de gestion du groupe Mitutoyo et doit être tenu pour le code de conduite pour la mise en œuvre des six directives des principes de gestion.

  2. Application

    Le Code s'appliquera à tous les cadres et employés du groupe Mitutoyo, y compris les employés à temps partiel, temporaires ou mutés.

  3. Système de Mise en Oeuvre

    1. Tout changement au Code doit être décidé par le conseil d'administration suite aux délibérations du comité responsable de l'éthique au siège social.
    2. Chaque société au sein du groupe Mitutoyo à laquelle le Code s'applique peut modifier le contenu du Code lorsque requis par les lois, les règlements ou les habitudes du pays ou de la région dans laquelle elle est établie. Toutefois, les modifications doivent être conformes aux objectifs et intentions principaux du Code et aux procédures édictées au point précédent concernant les modifications.
    3. Le comité responsable de l'éthique déterminera le plan de mise en œuvre du Code et se rapportera au conseil d'administration si nécessaire.
    4. Le département de promotion de la conformité est responsable du développement et de la mise en œuvre de plans d'éducation et de formation visant à familiariser les employés au Code en suivant les instructions du comité responsable de l'éthique.
    5. Le département de promotion de la conformité doit élaborer des plans d'éducation et de formation pour bien familiariser les employés au Code et mettre ces plans en œuvre d'après les délibérations et les décisions du comité responsable de l'éthique.
  4. Responsabilités des Cadres et des Directeurs

    Les cadres et les directeurs ont la responsabilité de s'assurer que tous les employés respectent le Code.

  5. Signature Autorisée

    Tous les cadres et les employés du groupe Mitutoyo signeront une entente dans laquelle ils s'engageront à se conformer au Code.