Conditions de Vente

Conditions d'emploi

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  1. L'exactitude des informations publiées a été vérifiée avant publication. Toutefois Mitutoyo Corporation (ci-après appelée « Entreprise ») ne saurait se porter garante de leur exactitude ou intégralité. En conséquence, avant de réaliser une affaire ou un contrat quelconque en rapport avec les informations publiées, il est nécessaire de s'adresser d'abord à un représentant des ventes de l'Entreprise en vue d'obtenir la confirmation et l'approbation nécessaires.
  2. Les informations publiées sont sujettes en tout temps à des mises à jour et à des modifications. Ce qui ne signifie pas, toutefois, que toutes les informations publiées sont de dernière source.
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Mitutoyo Canada Inc.

Conditions de Vente

  1. Acceptation des Commandes: Nulle commande passée quelle qu'elle soit, n'engagera Mitutoyo Canada Inc. (ci-après appelé "la Compagnie") à moins que et jusqu'à ce que la dite commande soit acceptée par la Compagnie.
  2. Prix: Les prix couvrent la marchandise F.A.B. du point original d’expédition. Les prix, cotations et ententes sur les prix peuvent être modifiés sans préavis et seront appliqués tels qu’ils le sont au moment de l'expédition.
  3. Emballage: Des frais additionnels seront imputés pour des expéditions exigeant de l’emballage speciaux. Aucune allocation ne sera accordée pour toute omission d’empaquetage ou d'emballage non commande spécifiquement.
  4. Taxes: La taxe de vente Fédérale et toutes les autres taxes qui s’appliquent à la vente de marchandise par la Compagnie seront ajoutée à la facture à moins qu'une exemption signée nous soit remise.
  5. Paiement: Sauf indication contraire au frontispice de la facture, les conditions de paiement sont 30 jours suivant la date de facturation. Des frais d’administration de 24% par année calculé et payable mensuellement, seront imputées aux comptes en souffrance. La Compagnie peut changer, altérer ou modifier le jour de paiement des marchandises ou tout engagement touchant l’attribution du crédit ou peut exiger le paiement partiel ou total avant le montage ou l’expédition des marchandises nonobstant les conditions contraire stipulées dans tout document de commande de vente ou contrat. La tarif minimal de facturation est de $100.00. La Compagnie n’est pas obliger d’expédier de la marchandise à moins que et jusqu’à ce que’elle soit satisfaite de la solvabilité de l’acheteur.
  6. Titre: Le titre de propriété des marchandises appartiendra à la Compagnie jusqu’à ce que le coût des marchandises ait été completement acquitié selon les conditions de vente. L’acheteur exécutera et livrera tout accusé de titre exigé par la Compagnie. En cas de défaut de paiement par l’archeteur, la Compagnie a le droit de reprendre possession de la marchandises au dépens de l’acheteur et pourra garder tout argent payé jusqu’au moment de la reprise de possession.
  7. Garantie: La marchandises, l'équipment et les accessories non fabriqués par la Compagnie portent uniquement la garantie dudit manufacturier. La Compagnie ne sera pas responsable des dommages ou pertes directement ou indirectement provenant d’un contrat ou de un délit de quelque cause que ce soit ou mauvaise manutention ou pour la main d’oeuvre, le transport ou autres frais survenus lors du remplacement ou de la réparation des pieces defectueuses et aucune garantie ou condition explicite ou implicite en vertu de la loi sur la vente des marchandises ou autres ne s’applique aux produits sauf celle stipulée à la present. On ne pourra tenir la Compagnie responsable des déclarations faites ou publiées, écrites ou verbales qui sont fallacieuses ou illogiques par rapport aux faits publiés dans la documentation ou les caractérisques donnée par la Compagnie.
  8. Risques: Toutes les marchandises seront considerées commee étant expediées et ou delivrées à l’acheteur au moment ou elles sont remises entre les mains d’un transporteur pour être livrées à l'acheteur ou à son ordre et toute la responsabilité relative aux perte, endommagement ou à la destruction de toute partie desdites marchandises devient des lors la responsabilité de l’acheteur. La Compagnie ne pourra aucunement être tenue responsable des délais touchant l’expédition ou la livraison de marchandises
  9. Expédition: Si un acheminement quelconque a été précisé sur la commande du client on y acheminera quand possible autrement nous tenons le choix de l’acheminement des marchandises.
  10. Reclamations: Aucune réclamation ne peut être faite l’effet que la marchandises livrée n’est pas conforme à la commande passée à moins qu’elle soit faite dans les 10 jours de la livraison de ladite marchandise à l’endroit stipulé dans les documents d’expédition en vertu des conditions precitées. Notre responsabilité se limite au remplacement de la marchandise defectueuse seulement.
  11. Annulation: Aucune commande ou vente ne peut étre annulée sans le consentement de la Compagnie. Au gré de la Compagnie les commandes annulées sont possible du paiement des frais d’annulation d’un montant égale à tous les frais que la Compagnie aura encourus jusqu’au jour de l’annulation, y compris une allocation raisonable pour les frais généraux le tout étant calculé selon des méthodes de comptabilité reconnues.
  12. Renvoi des Marchandises: Une permission écrite doit étre obtenu de Mitutoyo Canada Inc. avant de renvoyer des marchandises. Toute marchandise renvoyé 12 mois après la date de facturation ne sera pas acceptée. Le client defraiera tous les frais de transport. Le materiel neuf non utilisé de mode courante que la Compagnie acceptera pour credit sera soumis a des frais de remise en stock d’au moins 15%. D’autres déductions devront être faites si la marchandise retournée est devalorisée.
  13. Conditions: Toutes les commandes acceptées et ventes failes par la Compagnie sont acceptées et/ou faites en vertu et sous reserve des présentes conditions à moins d’entente contraire par écrit. Advenant des confilis entre ces conditions et les exigencies de l’autorisation d’achat les presentes conditions prévaudront.
  14. Regime Juridique: Les rapports entre la Compagnie e l’acheteur seront governés par les lois de la province de l’Ontario.

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Un témoin est un fichier de données transmis d'un site Web à un ordinateur de client. Lorsque le client visite ce site de nouveau, le site Web est en mesure de lire les données de l'ordinateur du client.

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  • Microsoft Internet Explorer 7 et versions ultérieures
  • FireFox
  • Safari

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